Informations légales

Éditeur et responsable de la publication
CL CONSEILS
103 Avenue du Président WilsonCS90138
34503 BEZIERS CEDEX
Tél. 04 67 30 93 93
SIREN : 4024168120001

Propriété
La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective”, et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur clconseils.fr est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur.
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :

  • l’organisation et la présentation du service,
  • les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
  • les données disponibles sur le service.
    A ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de CL CONSEILS. clconseils.fr est la propriété de la société CL CONSEILS (4024168120001).

Mentions légales

CL CONSEILS vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.
Il s’agit notamment de données personnelles collectées lors de l’envoi d’un formulaire en ligne de demande de renseignements ou de contact.
Toute utilisation du site internet par l’internaute entraîne un accord sans réserve des mentions légales.
Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires nécessaires au traitement de votre demande et des champs facultatifs.
CL CONSEILS a besoin d’un maximum de ces données personnelles afin de traiter au mieux votre demande et vous aidez à répondre à vos besoins dans les meilleures conditions.

Liens Hypertextes

Toute création de liens hypertexte par un tiers en direction de notre site, nécessite d’un accord préalable.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR ET DES BASES DE DONNÉES
La structure du site, les logiciels, les images, les textes, sons, savoir-faire, graphismes, et tous éléments composant le site sont la propriété exclusive du site www.clconseils.fr
Les reproductions sur un support papier ou informatique sont autorités seulement pour un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’informations. Sans autorisation expresse de notre part, toute reproduction entière ou partielle du site à l’exception des dispositions ci-dessus, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, quel qu’en soit le support.

Droit applicable

Le site CL CONSEILS est régi par le droit interne français et par les conventions internationales applicables en France.
Le non-respect des droits d’auteur de CL CONSEILS constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende

Déclaration à la CNIL

Ce site web a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la cession de données. Les destinataires des données sont des partenaires commerciaux.

Informations fiscales

Toute information relative aux réductions et crédits d’impôts est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses. Elle ne constitue de la part de CL CONSEILS d’une offre d’achat ou de vente, mais d’une offre de mise en relations avec des conseillers adaptés aux recherches de l’internaute et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à réaliser des réductions d’impôts sans juste cause.
Toute décision et conséquence prisent sur la base des informations contenues sur le site CL CONSEILS ne peut entraîner la responsabilité de celui-ci dans l’utilisation qui pourrait en être faite.

Cookies

Nous avons besoin d’implanter des cookies sur votre ordinateur pour permettre une navigation fluide et sécurisée de vos sessions sur notre site.
La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est soit la durée de visite sur notre site soit de plusieurs semaines.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies, en configurant votre navigateur

RÉCLAMATION & MEDIATION

Réclamation

Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : CL CONSEILS – 103 avenue du Président Wilson – CS90138 – 34503 BEZIERS CEDEX, à l’attention de Monsieur LEBLOND ou par mail à s.leblond@clconseils.fr

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix (10) jours à compter de sa réception effective. CLCONSEILS s’engage à apporter une réponse au réclamant dans un délai de deux (2) mois à compter de la date effective de réception de la réclamation (le cas échéant accompagnée des pièces éventuellement demandées).

Médiation

Au cas où la réponse formulée ne permettrait pas de satisfaire le réclamant et si le réclamant est un particulier, il aura la possibilité de saisir un Médiateur indépendant (articles L.151-1 et suivants du Code de la consommation). Il est rappelé qu’aucune demande de médiation ne peut être examinée sans traitement préalable d’une réclamation.

Le Médiateur à contacter est : ANM Conso.

Un site internet consacré à la médiation a été mise en place : www.anm-conso.com

Ce site fournit un accès direct aux informations relatives au processus de médiation. Ce site permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

Les parties conservent néanmoins la possibilité de recourir à la médiation par voie postale :

Médiation de la Consommation ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.

La médiation est gratuite pour le consommateur les frais étant supportés en intégralité par le professionnel. Toutefois, si le consommateur souhaite se faire assister par un conseil (avocat, expert, association de consommateurs …), les frais demeurent à sa charge. En cas de demande conjointe d’un expert, les frais d’expertise peuvent être partagés entre les parties.

L’ANM a obtenu son référencement auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Nous vous invitons à consulter la charte de l’entité ANM Conso à l’adresse : https://www.anm-conso.com/anm-conso/assets/site/documents/charte-anm-conso.pdf

A l’issue de la médiation et conformément à l’article R 612-4 du code de la consommation et à défaut d’accord entre les parties, le médiateur fera connaitre à celles-ci la solution qu’il propose pour régler le litige, par courrier simple ou par voie électronique, et leur rappelle que :

  • les parties sont libres d’accepter ou de refuser cette solution ;
  • la solution proposée par le médiateur peut être différente de la décision qui serait rendue par un juge ;
  • Le médiateur précisera également les effets juridiques de l’acceptation ou du refus de la proposition de solution et le délai dans lequel les parties devront se décider ;
  • La solution proposée est une solution personnalisée qui sera adaptée à chaque litige particulier ;

·        Les parties doivent lui répondre dans le délai d’un mois (sauf autre délai indiqué exceptionnellement par le médiateur).

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La société CGPM by CLConseils, intervenant tant pour elle-même que pour les sociétés membres de son groupe, vous remercie de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités :

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de La société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Politique de données personnelles

Spécialisée dans l’apport de solutions patrimoniales, financières et fiscales, vous confiez à notre société et aux filiales du groupe des données qui vous sont propres, elles nous permettent de répondre au mieux à vos besoins. La société, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Ces données présentent un caractère personnel dès qu’elle traite de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »

Le «traitement» se rapporte à « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction »

Nous vous demandons, Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à partir de son application le 25 mai 2018 (RGPD), de prendre connaissance de notre politique de protection des données et de l’accepter pour bénéficier de l’ensemble des services de notre société.

Origine des données collectées

La société collecte des données à caractère personnel de l’utilisateur naviguant, consultant et ou saisissant des informations personnelles sur notre site afin d’avoir accès à nos services.

Ces informations sont nécessaires à l’étude et l’apport d’une solution adaptée à la situation du prospect ou du client utilisateur. La société accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Destination des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de la société et des filiales du groupe. Les données peuvent être transmises à des partenaires en relation avec l’activité de la société, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels la société fait appel dans le cadre de la création, mise à jour, maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de la société, de la prévention et de la lutte contre la fraude.

Les catégories de données personnelles traitées

« Identité » : nom, prénom, coordonnées téléphonique, adresse postale, adresse de courrier électronique, date et lieu de naissance.

« Situation financière » : revenus, charges, crédits en cours, banque actuelle.

« Données statistiques de fréquentation » : adresse ip, cookies, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de consultation.

Les différents traitements de données personnelles

Les opérations de Navigation et consultation du site, Création d’un compte, Saisie d’un formulaire de contact, Prise de contact avec le service client de la société par tout moyen, Inscription newsletters ou alertes, Rédaction et/ ou partage d’un avis par l’envoie d’un courriel ou par l’intermédiaire de réseaux sociaux sur ou depuis un article du site Statistique adresse IP cookies traceurs entraînent nécessairement un traitement de données personnelles.

Les objectifs poursuivis par les opérations de traitement de données

Les opérations de traitements des données personnelles reposent sur le consentement ou la mise en place d’un contrat avec l’utilisateur, prospect ou client ils ont pour finalité :

  • Amélioration des services de la société par une meilleure analyse des profils clients pour présenter la solution la plus adaptée à leurs besoins
  • Partage d’information
  • Mise en relation avec un ou des conseillers du groupe
  • Gestion et suivi des relations commerciales qu’entretien la société avec ses clients ou prospects au titre des demandes effectués ou des dossiers en cours de traitement
  • La réalisation de prospection (sms/ email/ courrier), de statistiques et d’études marketing
  • La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption
  • Rédaction de contrats pour les clients
  • Recueil de consentement en matière de prospection et acceptation des traceurs et cookies

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées par l’entreprise uniquement le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription applicables ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos droits

Le responsable du traitement des données personnelles est Patrick TOURNAY, société Coxidev, indépendante du groupe.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données en vous adressant à ptournay@coxidev.com

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr)