Les militaires / gendarmes sont assujettis à l’imposition sur le revenu. En vertu de leur statut de fonctionnaire, ils bénéficient de certains avantages fiscaux non négligeables. C’est là une information que tous les militaires / gendarmes ne connaissent pas forcément. De quels avantages fiscaux jouissent les militaires dans l’exercice de leur fonction ? Nos experts mettent en avant chaque avantage fiscal pour vous, militaires et gendarmes.
Sommaire
- Les avantages fiscaux des militaires/gendarmes à la retraite
- Les avantages fiscaux du militaire/gendarme réserviste
- Les avantages fiscaux d’un militaire/gendarme en Opex ou en RTE
- Dernier avantage fiscal : les frais réels
Avantage fiscal d’un militaire / gendarme à la retraite
Le militaire / gendarme à la retraite qui réside sur le territoire national bénéficie d’une pension de retraite imposable en France. Par contre, si celui-ci habite dans un pays étranger, la pension de retraite perçue par ce dernier est assujettie au régime fiscal particulier du pays de résidence.
Par conséquent, il doit déclarer les pensions versées par les régimes de retraite de base complémentaires. Il doit également déclarer les prestations de retraite versées sous forme de capital. Le capital perçu est imposé au taux forfaitaire dont le taux forfaitaire de 7,5% après application d’un abattement de 10% du montant perçu.
Cependant, sachez qu’un militaire / gendarme retraité est exempt d’impôts sur :
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- La retraite du combattant.
- Les autres pensions de guerre et les allocations personnalisées d’autonomie
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que les traitements reliés à la Légion d’honneur et la Médaille militaire.
Les avantages fiscaux du militaire / gendarme réserviste
Les réservistes (ou soldats de réserve) s’occupent de la réserve militaire. Leur activité au sein de la réserve représente 25 à 30 jours par an. Leur rôle consiste à venir en renfort aux armées et à réaliser des missions similaires à ceux des militaires actifs.
En tant que réserviste, les revenus que vous octroie votre poste de militaire / gendarme ne sont pas imposables. Il s’agit là d’un avantage fiscal qui est valable pour tous les grades et échelons. Les régularisations datant de l’époque où le réserviste était militaire sont assujetties à l’impôt, la loi exige qu’il les déclare.
Les avantages fiscaux d’un militaire / gendarme en Opex
L’Opex (ou Opération Extérieure) s’avère être une intervention des forces militaires en dehors des frontières françaises. Les forces armées qui participent à ce type de mission perçoivent des indemnités ISSE. Cela augmente donc leur solde. Ces compensations ne sont pas assujetties à l’imposition française. Si ce dernier était également en mission de renfort temporaire à l’étranger, les indemnités qui lui sont versées ne sont pas imposables. C’est donc un avantage fiscal non négligeable pour un militaire / gendarme.
Dernier avantage fiscal : les frais réels
Lors de la déclaration de vos revenus, la loi prévoit, pour tenir compte des dépenses professionnelles courantes liées à votre emploi, une déduction forfaitaire de 10% calculée sur votre salaire ou des frais réels. Il est possible que la déduction des frais réels soit plus intéressante pour vous que la déduction forfaitaire de 10%. Pour le savoir, il vous suffit de tester les deux options, de voir les résultats chiffrés obtenus et de choisir l’option la plus avantageuse pour vous.
Sachez qu’il existe de nombreux frais réels que vous pouvez déduire. En voici une liste :
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- les frais de séjour à l’étranger imposés par l’exercice de la profession (sauf en cas d’indemnisation)
- les frais de déménagement (sauf en cas d’indemnisation)
- les frais de vêtements et d’équipements, dans la mesure où il s’agit de vêtements spécifiques à la profession. Les militaires et gendarmes qui ne perçoivent pas de prime d’habillement peuvent donc déduire les frais de vêtements
- Les frais de transport entre votre domicile et votre travail dans une limite de 40 km et d’un aller et retour quotidien. Ces frais doivent être calculés à partir d’un barème administratif et pour les frais kilométriques liés à l’utilisation de votre véhicule personnel, vous devez les justifier.
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Dans le cas où vous seriez soumis à un contrôle de vos frais, on pourrait vous demander les justificatifs. Pensez donc à bien garder toutes vos factures.
CGPM, votre spécialiste en fiscalité pour les militaires et les gendarmes
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