Quand faut-il réaliser sa déclaration d’impôts en tant que militaire / gendarme ? Que faut-il déclarer dans ce cas ? Le corps militaire est considéré comme des fonctionnaires d’état. Par conséquent, il est assujetti à l’imposition. Les militaires et gendarmes doivent donc connaître les revenus qu’ils doivent déclarer ainsi que le moment opportun pour le faire.
Sommaire
- Quand faut-il faire sa déclaration d’impôts en tant que militaire / gendarme ?
- Que faut-il déclarer en termes d’impôts sur le revenu ?
- CGPM by ClConseils, partenaire de la Défense et spécialisé dans l’accompagnement des militaires et gendarmes
Quand faut-il faire sa déclaration d’impôts en tant que militaire / gendarme ?
Pour être certain de déclarer vos impôts sur le revenu à temps, vous devriez connaître les dates clés de votre imposition. En effet, le calendrier fiscal est presque le même chaque année. Celui-ci est morcelé en plusieurs étapes.
La première étape se produit en janvier. Au cours de ce mois, c’est le PAS (Prélèvement A la Source) qui est déduit du solde du militaire. Cela est clairement indiqué sur son bulletin mensuel de solde. Il faudra attendre avril ou juin pour déclarer les revenus de l’année antérieure.
Pour ce faire, le militaire / gendarme est censé recourir au formulaire Cerfa 2042 qui est disponible en ligne. À ce niveau, il est important de faire attention, car la date limite fixée pour la déclaration des revenus de l’année précédente est susceptible de varier d’un département à un autre.
Dès que cela est fait, l’administration vous fait parvenir un avis d’imposition au cours de l’été. Ce document renseigne le taux de prélèvement à la source qui sera mis en application à partir du mois de septembre de l’année en cours jusqu’en août de l’année qui suivra.
Par la suite, l’administration procède à la régularisation du montant d’impôt en prenant en considération la situation du militaire au cours de l’année précédente. Cela a lieu entre septembre et décembre.
Le prélèvement à la source impacte les modalités de paiement des impôts depuis janvier 2019. Ces derniers sont directement prélevés sur le salaire par l’employeur.
Que faut-il déclarer en termes d’impôts sur le revenu ?
En tant que militaire / gendarme, vous devez savoir que la totalité des revenus ne peut pas être assujettie à l’imposition. Il vous revient de déclarer votre :
- Solde de base ;
- Accessoire de solde ;
- Indemnité imposable ;
Les revenus accessoires sont les gains que vous faites à travers une activité professionnelle parallèle. Sachez également que certaines indemnités n’ont rien à voir avec l’imposition. Pour les reconnaître, il vous faut jeter un coup d’œil sur votre bulletin de solde. Ces indemnités correspondent aux lignes qui ne sont pas marquées d’une croix. En réalité, celles que vous ne devrez pas déclarer sont les suivantes :
- Les indemnités pour charge militaire : il s’agit de frais de dédommagement versés à tous les militaires et gendarmes dans l’optique de récompenser leur disponibilité, mobilité et restriction de droit. Lorsque le militaire / gendarme a opté pour le prélèvement des frais réels, il est censé déclarer l’indemnité pour charge militaire.
- L’indemnité de sujétion pour service à l’étranger : est reçu par le militaire / gendarme lorsqu’il effectue des missions en OPEX.
- Le droit à l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (ISSE) et à son éventuel supplément (SUPISSE).
- Il existe d’autres suppléments au déplacement à l’étranger.
Pour en savoir plus sur les différents avantages fiscaux, nous vous conseillons la lecture de notre article dédié à ce sujet :
En général la déclaration d’impôts du militaire / gendarme est préremplie. Toutefois, il est recommandé de vérifier la conformité et l’exactitude des données présentes sur le document afin de déceler d’éventuelles erreurs. Lorsqu’il y en a, il pourra apporter les corrections nécessaires. N’hésitez pas à vous rendre sur les sites officiels de lENSAP, l’AIDDA ou encore sur Le Coin du Marin pour trouver tous vos bulletins de solde. Ces plateformes vous donneront également accès aux attestations 2470 qui récapitulent et recensent les revenus imposables au cours de l’année.
Afin de déduire vos frais, vous devez opter pour un régime. Le choix vous est donné entre la déduction forfaitaire de 10% ou le prélèvement des frais réels. La première option est une alternative plus simple et propose des avantages lorsque la somme totale des frais mis en jeu au cours de l’année n’excède pas les 10% du revenu imposable.
La 2e alternative vous oblige à déclarer précisément le montant des frais ayant été engagés au cours de l’année. Il s’agit là d’une solution qui prend plus de temps mais qui devient avantageuse lorsque les frais sont plus importants.
CGPM by CL Conseils, spécialisé dans l’accompagnement des militaires et gendarmes
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