Vous êtes fonctionnaire et vous envisagez l’achat d’un bien immobilier ? Saviez-vous que vous pouvez bénéficier des avantages d’un crédit immobilier pour fonctionnaire ? L’emprunt pour fonctionnaire simplifie de nombreuses démarches.
Découvrez dans cet article toutes les possibilités qui s’offrent à vous pour construire votre patrimoine immobilier !
SOMMAIRE
- Les avantages du prêt immobilier pour fonctionnaire
- L’assurance du prêt immobilier pour fonctionnaire
- Le prêt immobilier pour militaire sous contrat
Les avantages du prêt immobilier pour fonctionnaire
En tant qu’agent de la fonction publique, vous pouvez profiter de nombreux avantages lorsque vous contractez un prêt immobilier spécial fonctionnaire :
• des tarifs d’assurances avantageux
• une caution gratuite ou à tarif très compétitif via les mutuelles des fonctionnaires
• des taux bas proposés par la Banque Mutualiste affiliée aux fonctionnaires.
Les banques accordent des crédits immobiliers aux fonctionnaires plus facilement, car cette catégorie de travailleurs bénéficie de la sécurité de l’emploi et dispose de ressources crédibles étalées sur le long terme, dont le paiement est toujours assuré par l’employeur, à savoir l’État.
Cependant, avoir en plus un apport personnel est préférable pour bénéficier d’un crédit pour fonctionnaire. Il va de soi qu’un revenu en rapport avec le projet envisagé est également indispensable.
Il existe des établissements de crédits dédiés aux agents de la fonction publique, afin de leur proposer des conditions de prêts avantageuses. Ces deux banques leur apportent une aide financière afin de mener à bien leur projet :
• la Banque Française Mutualiste (Groupe Société Générale)
• le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF)
Le calcul du taux d’un crédit immobilier pour fonctionnaire
Au cours de l’examen du dossier, l’établissement financier tient compte de la situation personnelle de l’emprunteur, son âge, son état de santé, ses revenus, son type de contrat professionnel et son apport personnel.
Une simulation de calcul est établie pour connaître le montant du prêt immobilier que la banque peut octroyer au fonctionnaire militaire.
De plus, avant de contracter un crédit, il est conseillé de suivre l’évolution de la loi pour s’informer des conditions de crédit. Le crédit des fonctionnaires ne déroge pas à la règle. Les taux peuvent en effet changer d’année en année.
Voici les taux des prêts immobiliers pour fonctionnaires qui étaient pratiqués en août 2020 :
• pour 10 ans, taux fixe à 0,80 %
• pour 15 ans, taux fixe à 1,05 %
• pour 20 ans, taux fixe à 1,21 %
• pour 25 ans, taux fixe à 1,47 %
La caution lors de la souscription de l’assurance est souvent gratuite. On remarque que les taux des agences de prêts affiliées aux fonctionnaires sont plus avantageux que ceux des banques classiques.
La caution d’un prêt immobilier pour fonctionnaire
Bien qu’ayant la sécurité de l’emploi, un fonctionnaire doit malgré tout obtenir une caution afin de garantir le remboursement du bien immobilier qu’il achète.
La caution est une personne physique ou une société de caution qui s’engage à payer si vous n’êtes plus en capacité de rembourser.
Voici quelques organismes de caution :
• Crédit logement
• SACCEF, caution pour la Caisse d’Épargne et la Banque Populaire
• CAMCA, organisme interne du Crédit Agricole
• CMH, organisme de caution pour le Crédit Mutuel
• SOCAMI, organisme de caution pour la Banque Populaire
Après examen du dossier, en cas de refus de caution, la banque vous propose alors d’hypothéquer votre bien.
En effet, la caution est obligatoire lors de la demande d’un crédit immobilier fonctionnaire. C’est une protection que l’emprunteur prend pour être remboursé.
L’assurance du prêt immobilier pour fonctionnaire
Une assurance de prêt immobilier pour fonctionnaire sert à garantir le paiement de la dette. En cas de problème de santé qui provoquerait l’invalidité de travail, c’est un moyen d’éviter la saisie du bien et de régler les échéances qui restent à payer.
D’après la loi Lagarde de 2010, l’assurance de crédit immobilier pour fonctionnaire peut être souscrite dans une autre agence que celle dans laquelle a été obtenu le prêt, si les tarifs y sont moins chers.
La loi Hamon de 2014 et l’amendement Bourquin de 2017 vous permettent de changer d’assurance de prêt, à condition que le nouveau contrat ait les mêmes garanties que celles du contrat initial.
Le coût d’une assurance de prêt immobilier aux fonctionnaires change en fonction de ces critères :
• les revenus
• la capacité d’épargne
• le montant total du capital emprunté
• la durée du remboursement
• le niveau d’endettement
• l’état de santé de l’emprunteur
• l’apport personnel
En fonction du métier exercé par le fonctionnaire, il y a différentes garanties d’assurances :
• La garantie décès
• Perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA)
• Invalidité permanente totale (IPT)
Néanmoins, le fonctionnaire dispose de plusieurs choix pour trouver l’assurance emprunteur et peut prendre son temps en comparant les garanties, les prix et les taux proposés.
Le prêt immobilier pour militaire sous contrat
En tant que fonctionnaires, les militaires sous contrat peuvent également bénéficier de prêts immobiliers à conditions et taux avantageux. Il existe d’ailleurs des banques mutualistes affiliées aux militaires qui les aident à financer l’achat de leur appartement, maison ou tout autre bien immobilier. Il s’agit des organismes suivants :
• IGESA : Institution de Gestion Sociale des Armées
• MNM : Mutuelle Nationale Militaire
• AGPM : Association Générale de Prévoyance Militaire
Le prêt immobilier pour militaire sous contrat est souscrit à un taux préférentiel, à condition que le bénéficiaire soit en activité professionnelle depuis au moins deux ans.
L’établissement IGESA permet de payer une partie de l’acquisition immobilière avec le prêt d’accession qu’il propose, d’un montant de 15 000 €, remboursable dans un délai de 180 mois. De plus, un crédit complémentaire d’accession complète le prêt d’accession pour un montant de 10 000 €.
Afin d’obtenir un prêt, une caution est obligatoire pour protéger le prêteur en cas de non remboursement, comme pour n’importe quel emprunteur, fonctionnaire ou non.
Le prêt immobilier pour fonctionnaire sans apport
Le crédit immobilier pour les fonctionnaires sans apport personnel est plus difficile à obtenir. En effet, les établissements prêteurs prennent en considération que le financement personnel est une réduction de la dette.
Même si l’agent a un statut professionnel protégé et un revenu stable, les banquiers se montrent souvent réticentes pour donner l’accord. De ce fait, l’emprunteur avec apport a plus de chance d’acquérir un prêt immobilier pour fonctionnaire.
C’est pour cela qu’il est important de présenter un bon dossier avec un avis d’imposition, un relevé bancaire, les derniers bulletins de salaire et tout autre document pour appuyer la demande.
Après examen du dossier, l’établissement prêteur donnera ou non son accord.
Quelques lois concernant le fonctionnaire et l’emprunt immobilier
Les spécialistes du crédit immobilier pour fonctionnaire doivent vous présenter les offres de prêts adaptées à vos besoins, selon l’article L-313.11 du code de la consommation.
Ils sont dans l’obligation de vous informer de ce qui est compris dans la Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE) de l’article L-519-4-1 code monétaire et financier.
Si l’offre de crédit présente un danger, ils sont également dans l’obligation de vous en avertir.
Nous espérons que cet article vous aura éclairé dans vos prises de décision. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture avec nos conseils en investissement locatif.
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